Éditeur

Plaidex, entrepreneur individuel (Sophie Karam). SIRET 827 676 594 00043 - SIREN 827 676 594. 15 rue Simone Signoret, 26100 Romans-sur-Isère, France. Contact : contact@plaidex.fr - 06 85 76 56 33. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Directrice de la publication : Sophie Karam.

Activité

Plaidex est une plateforme SaaS d'analyse documentaire assistée par intelligence artificielle pour la structuration de dossiers juridiques, destinée aux professionnels du droit familial. Le service utilise un système d'IA à usage général (GPAI) fourni par Anthropic, déployé via AWS Bedrock au sein de l'Union européenne.

Hébergement

Application web, base de données et stockage des pièces : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (datacenter Gravelines). Sauvegardes chiffrées : Scaleway SAS, France (Paris). Traitement IA : AWS Bedrock, Union européenne.

Intelligence artificielle

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle, la documentation technique complète est disponible en ligne. Plaidex se conforme volontairement aux exigences applicables aux systèmes à haut risque (Annexe III, point 8a).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et de la plateforme Plaidex constitue une oeuvre protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les documents importés par les utilisateurs restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de leurs clients.

Données personnelles

Référent protection des données : Sophie Karam (contact@plaidex.fr). Consultez la politique de confidentialité, le DPA et l'analyse d'impact (AIPD).

Sécurité

Les mesures techniques protégeant les pièces déposées sont décrites sur la page sécurité.

Cookies

Seuls les cookies fonctionnels strictement nécessaires sont utilisés. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de pistage n'est déposé.

Juridiction

Droit français applicable. En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.

Mentions légales