Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
1. Éditeur du site
Nom commercial : Plaidex
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
Nom de l'entrepreneur : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER après immatriculation]
Code APE/NAF : [À COMPLÉTER après immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER le cas échéant]
Email : contact@plaidex.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER], en qualité d'entrepreneur individuel éditeur du site plaidex.fr, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
3. Hébergement
Le site Plaidex est hébergé par :
Application web : Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Base de données et authentification : Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Infrastructure : Amazon Web Services (AWS), région eu-west (Irlande)
Site : supabase.com
4. Activité
Plaidex est une plateforme en ligne (SaaS) destinée aux avocats exerçant en droit de la famille. Elle propose des services d'analyse documentaire assistée par intelligence artificielle pour la structuration de dossiers juridiques. Plaidex ne fournit aucun conseil juridique et n'intervient pas dans la relation entre l'avocat et son client.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Plaidex (textes, interface, design, logo, code source, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les documents importés par les utilisateurs restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de leurs clients. Plaidex ne revendique aucun droit sur ces contenus.
6. Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.
7. Cookies
Le site Plaidex utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé. Aucun consentement n'est donc requis pour ces cookies conformément aux recommandations de la CNIL.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.